La nouvelle loi sur la protection des données, revDSG, est en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Les associations et organisations qui traitent des données personnelles, comme par exemple pour la location d'une maison scoute, sont également concernées.
La nouvelle loi accorde aux personnes physiques une meilleure protection de leurs propres données lors du traitement. Chaque organisation qui traite des données personnelles doit réfléchir elle-même à la manière dont elle va appliquer la nouvelle loi. Cela implique entre autres :
- Clarifier quelles données elle collecte, comment elles sont utilisées et pour quelle raison.
- Désigner une personne responsable de la protection des données.
- Elaborer une déclaration de protection des données qui consigne ces réflexions.
Pour nos applications, il n'existe malheureusement pas de guide universel étape par étape indiquant exactement ce qu'il faut faire. Ce qui suit devrait toutefois vous aider à le mettre en œuvre :
- Modèle de déclaration de protection des données : vous pouvons vous fournir ici un modèle complet de déclaration de protection des données. Il devrait couvrir la plupart des besoins et peut être adapté et raccourci en fonction de vos exigences individuelles. Veuillez toutefois noter que nous ne pouvons pas garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de ce modèle.
Téléchargement modèle de déclaration de confidentialité - FAQ sur la protection des données sur le site web du MSdS : le niveau fédéral du Mouvement Scout de Suisse s'est intéressé de près à ce sujet et a rédigé une page FAQ, qui est toutefois principalement axée sur les besoins des groupes scoutes.
- L'outil d'auto-évaluation sur dsat.ch (n'existe qu'en allemand). Cet outil peut vous aider à clarifier précisément les exigences en matière de protection des données. Toutefois, les formulaires sont ici aussi très complets et probablement trop compliqués et trop volumineux.
Nous ne sommes pas nous-mêmes des experts en matière de protection des données. Nous sommes toutefois disposés à recueillir vos questions à ce sujet.
Posez vos questions à info@stiftung-pfadiheime.ch